1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Maë Rénov'Bois
Statut : Micro-entreprise
Nom et prénom : Maëva DOUSSAUD
Adresse : 26, allée du bois de la siougue – Cabanac-et-Villagrains
Téléphone : 07 . 67 . 68 . 43 . 98
Email : mae.renovbois@gmail.com
SIRET : 99366723700016

Entreprise non soumise à la TVA – article 293B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’aérogommage, de rénovation, de restauration et de relooking de meubles, ainsi qu’à la vente de meubles rénovés, réalisées par Maë Rénov'Bois, principalement auprès de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

L’entreprise propose notamment :

l’aérogommage de meubles,
la rénovation et restauration de meubles anciens ou récents,
le relooking de meubles (peinture, finitions, patines, protections),
la vente de meubles déjà rénovés.

Les prestations sont réalisées dans l’atelier situé au domicile de l’entreprise à Cabanac-et-Villagrains.
Des déplacements au domicile du client peuvent être effectués, notamment pour l’établissement des devis.

4. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, personnalisé et gratuit, établi après étude du meuble, sur place ou à partir de photographies.

➡️ Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, il pourra être révisé.

Le devis devient définitif après :

signature du devis par le client,
versement d’un acompte de 30 % du montant total.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA
(TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).

Les tarifs tiennent compte :

de l’état initial du meuble,
du temps de travail estimé,
des techniques utilisées,
des finitions choisies par le client.

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

30 % d’acompte est exigé au démarrage du projet,
le solde est payable à la livraison du projet terminé.

Le paiement par virement bancaire est privilégié.
➡️ Le RIB de l’entreprise figure sur le devis.

Autres moyens de paiement acceptés : espèces .

Aucun meuble ne sera restitué ou livré sans règlement intégral du solde.

7. Délais de réalisation

Le délai de réalisation est fixé au moment du devis et commence à compter du démarrage effectif du projet.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction :

de l’état initial du meuble,
des contraintes techniques rencontrées,
des temps de séchage nécessaires,
des conditions climatiques,
du volume de commandes en cours.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation.

8. Vente de meubles rénovés

Les meubles rénovés proposés à la vente sont des pièces uniques, restaurées de manière artisanale.

Ils sont vendus tels que décrits.
De légères irrégularités, marques ou variations de teinte peuvent subsister et font partie du caractère et du charme du meuble.

Aucun retour ou échange ne sera accepté après livraison, sauf défaut majeur non conforme à la description.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes sur l’état et l’historique du meuble,
signaler toute fragilité connue,
récupérer le meuble dans un délai raisonnable après notification de fin de travaux.

10. Responsabilité

L’entreprise s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations.

Compte tenu du caractère artisanal et parfois ancien des meubles :

des différences d’aspect, de teinte ou de finition peuvent apparaître,
certaines fragilités non visibles avant intervention ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la prestation facturée.

11. Annulation et rétractation

En cas d’annulation par le client après validation du devis :

l’acompte versé reste acquis à l’entreprise,
sauf cas de force majeure.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées sur mesure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entreprise.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)